M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

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76. La Fédération fait paraître un avis de la quantité de droit d’utilisation qu’elle entend distribuer, dans sa lettre mensuelle et dans le journal «La Terre de chez nous», au moins 6 mois avant le dépôt des candidatures.
Décision 9103, a. 76.